Conseil de presse: le parcours du combattant

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Il a fallu près de trois ans, et quelques ultimatums bien sentis, pour resserrer les boulons du processus de traitement des plaintes au Conseil de presse du Québec (CPQ). Et c’est réussi, ils semblent nettement plus serrés qu’avant. L’affaire a commencé avec des accusations d’influence indue dans le traitement des plaintes à l’endroit du Secrétaire général du Conseil. Elle se termine avec un processus « renouvelé » complexe, qui risque de rendre la tâche des plaignants plus ardue et d’allonger les délais. Un certain équilibre des forces en présence, déjà matière à débat, a-t-il été rompu ?

[Ce texte se lit en 7 minutes] Le 6 février 2015, le CPQ a retenu une plainte à l’endroit d’un reportage du journaliste Alain Gravel, de Radio-Canada, portant sur Claude Blanchet, mari de Pauline Marois, du Parti québécois. Un reportage solidement appuyé sur les supputations de sources nébuleuses, que le comité des plaintes, à l’unanimité, a jugé tendancieux. Contrairement à ce qui s’est dit un peu partout, cependant, aucun blâme n’a été formulé. La plainte a simplement été jugée fondée.

Radio-Canada a rapidement annoncé qu’elle ferait appel, invoquant l’absence d’audience des parties, l’élargissement indu d’un grief, et l’apparence de conflit d’intérêt du Secrétaire général du CPQ, Guy Amyot, dont la soeur était alors chef de cabinet du chef intérimaire du Parti québécois.[1]

Le 30 mars 2015, et sans qu’il y ait de lien à faire avec ce qui précède, le journaliste Daniel Renaud, membre de la Commission d’appel du CPQ depuis décembre 2012, démissionne avec fracas, quelques jours après que la Commission ait maintenu à la majorité une décision de première instance avec laquelle il n’était pas d’accord. Celle-ci portait sur un reportage de TVA Rivière-du-Loup. Le journaliste concerné en avait appelé après avoir été blâmé sévèrement en regard d’un grief d’abus de pouvoir. La décision D2014-04-112 (2) rend compte de l’affaire.

M. Renaud a été journaliste à TVA de 1999 à 2005. Il est ensuite passé au Journal de Montréal, qu’il a quitté en 2012 pour se joindre à La Presse.

La lettre de démission de M. Renaud, rendue publique, a fait des vagues. Il y signale que le « processus de traitement d’une plainte en appel peut être biaisé et partial » et que « cette constatation est d’autant plus grave lorsqu’une décision du conseil peut hypothéquer la carrière d’un journaliste ». M. Renaud s’interroge « sur la part active que prend notre directeur général, M. Guy Amyot, à la discussion. Ce dernier n’a pas droit de vote, pourtant il s’exprime régulièrement plus activement que des membres des comités, pouvant influencer leur décision ou carrément contaminer le processus en appel puisqu’il a déjà fait tout l’exercice en première instance […] On ne devrait pas retrouver à la table de discussion du comité d’appel une personne, d’autant plus si elle est influente, qui a pris part aux discussions de première instance » (nos italiques).

S’il faut en croire la sortie de M. Renaud, donc, la Commission d’appel (où se rendent moins de 10 % des plaintes) avait ou pouvait avoir un biais à l’encontre des médias et des journalistes, potentiellement induit par les interventions du Secrétaire général.

Un examen sommaire montre qu’en appel, la majorité des décisions sont prises à l’unanimité, la majorité sont à l’effet de maintenir les décisions de première instance, et la majorité sont de nature à satisfaire les médias.

Je n’ai trouvé personne, dans le cadre de la présente enquête, qui puisse me citer le cas d’un journaliste dont la carrière aurait souffert gravement d’une décision du Conseil de presse dont il a été raisonnablement démontré qu’elle était mal fondée.[2]

M. Renaud a décliné ma demande d’entretien.

La lettre de Daniel Renaud, qui soulignait un problème potentiel facile à régler, s’est transformée en Cheval de Troie.

Le 29 avril, Radio-Canada écrit, dans une lettre adressée à Paule Beaugrand-Champagne, présidente du Conseil de presse, et qui cite M. Renaud en long et en large : « M. Renaud a dénoncé le rôle joué par le secrétaire [général] en appel dans sa lettre en affirmant que celui-ci “s’exprime régulièrement plus activement que des membres des comités, pouvant influencer leur décision ou carrément contaminer le processus en appel puisqu’il a déjà fait tout l’exercice en première instance.” Il ajoute qu’il “rédige de nouveau le projet de décision, participe de nouveau activement aux discussions du comité d’appel et prend part de nouveau à l’élaboration finale du jugement cette fois-ci sans appel […] Le processus d’appel du Conseil devrait être davantage indépendant du premier […] » Radio-Canada ajoute : « Le processus d’appel est vicié et cette situation ne saurait être tolérée plus longtemps. Il est tout simplement inacceptable que des journalistes puissent être blâmés sur la base d’un tel processus. Une réforme en profondeur s’impose et ce, sans délai. Aussi nous estimons que des changements doivent être opérés immédiatement afin que le processus de traitement des plaintes puisse avoir une légitimité et que le Conseil de presse ait de la crédibilité auprès du public et de ses membres » (nos italiques).

Le coup de départ et le ton étaient donnés. Pour Guy Amyot, le Conseil de presse a eu « le pistolet sur la tempe » pendant près de trois ans. Un comité de travail est alors rapidement chargé de revoir non pas le fonctionnement de la Commission d’appel, mais l’ensemble du processus de traitement des plaintes, défini dans le Règlement 2.

En juin 2015, il est convenu de procéder à quelques changements aux façons de faire, qui sont adoptés provisoirement et mis à l’essai pour une période de cinq mois. Le principal d’entre eux a été de mettre fin à une pratique qui existait avant même l’arrivée de Guy Amyot au CPQ, à savoir que le Secrétariat général, après analyse des plaintes et examen de la jurisprudence, préparait effectivement un « projet de décision » qui était ensuite soumis au comité des plaintes, qui en disposait à sa guise. Ce modus operandi, qui selon Guy Amyot est commun ailleurs dans le monde dans d’autres conseils de presse, avait été mis en place à la demande expresse du Conseil d’administration, afin d’accroître l’efficacité du traitement des dossiers. En 2015, les « projets de décision » ont donc été remplacés par des « énoncés de recevabilité ».

Quant au fonctionnement de la Commission d’appel, il a été statué qu’elle pouvait « s’adjoindre des personnes-ressources pour l’assister dans son étude, à l’exception de la personne qui a réalisé l’analyse pour le comité des plaintes ». On répondait ainsi à l’enjeu soulevé par Daniel Renaud.

En novembre 2015, ces changements ont été adoptés formellement.

Tout ne baigne pas dans l’huile pour autant. Du moins du point de vue de Radio-Canada.

Le 7 décembre, celle-ci soulève des « problèmes fondamentaux au niveau du fonctionnement du Conseil », « mis en lumière » par la lettre de Daniel Renaud. On croyait les choses réglées à la satisfaction de tous, ce n’était apparemment pas le cas. La lettre de Louis Lalande, vice-président principal des Services français, à Paule Beaugrand-Champagne, laisse peu de place à l’imagination. Elle a été expédiée au moment du paiement des cotisations au Conseil de presse : « Bien que certaines modifications ont été apportées, nous considérons que celles-ci sont inadéquates et insuffisantes. En outre, nous estimons que les modifications qui sont présentement sous analyse ne règleront malheureusement pas toutes les déficiences existantes, de façon à ce que le processus respecte les règles minimales de justice naturelle […] Ainsi, bien que nous ayons décidé d’acquitter la facture que vous nous avez fait parvenir parce que nous croyons encore à ce jour en l’institution que représente le Conseil de presse au sein de notre industrie, nous vous soulignons que la Société Radio-Canada est extrêmement préoccupée et déçue par le fonctionnement de votre organisme. Un constat s’impose : un redressement majeur doit avoir lieu et ce, sans délai » (nos italiques).

Le processus se remet donc en branle, dans une ambiance qui ne semble pas avoir été toujours très joviale, et avec cette fois l’aide d’un expert indépendant. Il faudra douze mois pour qu’une nouvelle mouture du Règlement soit adoptée à l’unanimité, lors du Conseil d’administration du 9 décembre 2016. Cette version n’entrera cependant pas en vigueur, il y aura encore du sable dans l’engrenage. Rebelote, le Règlement 2 sera remis une fois de plus sur la table à dessin, pour n’être finalement approuvé que le 2 juin 2017. Et ce n’est que le 5 septembre suivant que le nouveau processus de traitement des plaintes entrera en vigueur.

 L’étude en recevabilité

Une des nouveautés est la mise en place d’un processus nettement plus lourd en amont. Le CPQ est saisi chaque année de nombreuses plaintes plus ou moins fondées, voire carrément frivoles. Le comité des plaintes serait rapidement embourbé s’il n’y avait pas une première étape de filtrage qui, bon an mal an, permet d’écarter rapidement environ la moitié des plaintes. Dans le passé, le Secrétaire général et un « comité des plaintes restreint » abattaient ce boulot, et les plaintes jugées « recevables » se dirigeaient vers le comité des plaintes. Il en va différemment maintenant. Un comité de recevabilité fait un premier tri, et les dossiers qui n’ont pas été jugés irrecevables peuvent aller en médiation, si les deux parties sont d’accord. Si la plainte ne se règle pas en médiation, ou s’il n’y a pas de médiation, s’ouvre alors une « deuxième étude en recevabilité ». Chaque partie est invitée à faire des représentations écrites à ce titre, puis le comité de recevabilité, s’il déclare la plainte recevable, la dirigera vers le comité des plaintes.

Bref, on insère ici au moins une nouvelle étape (sinon deux, en cas de médiation) lors de laquelle il faut imaginer, d’un côté, des entreprises de presse qui feront monter leurs avocats au créneau, et de l’autre, dans bien des cas, de simples citoyens. On peut se demander de quoi auront l’air ces argumentaires sur le concept relativement complexe de recevabilité, et en quoi ils se distingueront, dans certains cas, de la discussion sur le fond. On peut aussi s’interroger sur l’équilibre des forces en présence. Il est permis de supposer que « l’intérêt public », le « droit du public à l’information » et « la liberté d’expression » seront en tout cas cérémonieusement invoqués pour limiter le nombre de plaintes jugées dignes de se diriger vers la prochaine étape.

« La création d’une étape supplémentaire sur la recevabilité d’une plainte ne profite pas au plaignant, mais bien à l’intimé, soit les entreprises de presse. L’influence de celles-ci ne cesse d’augmenter » estime Raymond Corriveau, qui a présidé le Conseil de presse de 2004 à 2009.

Selon Michel Cormier, Directeur général information des Services français de Radio-Canada, ce nouveau dispositif sera utile et il s’imposait. « Il est arrivé dans le passé que le CPQ interprète très largement sa juridiction, au point de vouloir se prononcer sur des questions dont on peut raisonnablement affirmer qu’elles ne sont pas de son ressort, et qui peuvent avoir des ramifications complexes. Il fallait donc se donner un lieu de rencontre où l’on ne confondrait pas une discussion sur des normes journalistiques avec une autre qui porte sur des questions de structures et de pouvoir ».

Le processus d’audition

Le Règlement 2 donnait déjà au comité des plaintes la possibilité, s’il le jugeait à propos, de convoquer les parties à une audition. Le dispositif, cependant, n’était pas utilisé, notamment à cause de sa lourdeur, des coûts et des contraintes de logistique et de préparation que cela impose aux plaignants et aux mis en cause. Souvenons-nous ici, bien sûr, qu’une plainte au Conseil est faite par écrit, que le média réplique par écrit, et que le plaignant a la possibilité de commenter la réplique, toujours par écrit. Après quoi le comité des plaintes entre en action.

Le libellé de la disposition sur les auditions a maintenant été modifié pour permettre à l’une ou l’autre des parties d’en demander une. On nous assure que le comité des plaintes a le dernier mot à cet égard. La présidente insiste : « Le comité des plaintes est souverain ».

Prenant acte que le dispositif allait être activé, le Secrétariat général du Conseil a suggéré le 27 février 2017 une « politique » pour baliser le fonctionnement des auditions. Cette politique prévoyait par exemple qu’une audition « est convoquée uniquement lorsqu’on juge qu’elle permettrait d’obtenir des preuves qu’il serait impossible d’obtenir autrement et qui sont absolument nécessaires à la prise de décision », et que « les parties ne doivent d’aucune manière se servir de l’audition pour dévoiler des éléments de preuves qu’ils auraient pu et dû soumettre au préalable comme preuve documentaire […] ». Quant au déroulement à proprement parler, la politique posait ceci : « Les parties répondent aux questions des membres du sous-comité [des plaintes] dans un cadre informel et non contradictoire. Elles sont présentes pendant que les membres interrogent l’autre partie, mais ne peuvent intervenir » (nos italiques).

Radio-Canada a vivement réagi à ce projet. Dans une lettre du 2 mars 2017, elle « conteste vigoureusement la légalité de cette politique [qui] ne constitue ni plus ni moins qu’une tentative d’usurpation de la fonction juridictionnelle du Conseil de presse devant être assumée par les comités des plaintes. En effet, il échoit aux Comités d’interpréter le nouveau Règlement et ce, en toute liberté, soit sans paramètres imposés par les instances administratives du CPQ […] Radio-Canada estime que la Politique s’inscrit complètement à contre-courant de ce que la réforme a permis d’accomplir jusqu’à présent. Cela ne saurait être toléré […] En toute transparence, nous tenons à vous aviser que si la Politique est adoptée demain et appliquée à l’égard de Radio-Canada, nos instructions sont de soulever ce fait d’une part comme manquement de la part du CPQ au devoir d’agir équitablement à l’égard de nos journalistes » (nos italiques).

J’ai demandé sans succès à Radio-Canada de m’indiquer quelle loi était alors sur le point d’être enfreinte.

Le Juge John H. Gomery a présidé le Conseil de presse de 2010 à 2014. « Je ne vois pas pourquoi, dit-il, le Conseil ne pourrait pas baliser le fonctionnement de son propre comité des plaintes ».

À la suite de cette lettre quelque peu abrasive, le Conseil d’administration du CPQ a confié à un comité formé de quelques-uns de ses membres la tâche de revoir la question. Au final, il a été décidé de laisser le comité des plaintes décider au cas par cas du fonctionnement des auditions.

La position de Radio-Canada sur cette question de principe n’était cependant pas dénuée de tout fondement. Bien que la lettre du 2 mars n’en fasse pas mention, la version du Règlement 2 qui avait cours en 2014, avant que tout ceci se mette en branle disait : « [Le comité des plaintes peut] décider exceptionnellement d’entendre les parties selon la procédure qu’il détermine […] sans recourir aux procédures d’un procès ou d’une audition devant un tribunal administratif » (5.2; 7.1, nos italiques). Bref, la table avait de longue date été mise pour une approche au cas par cas, à la discrétion du comité des plaintes.

Le Règlement 2 stipule d’entrée de jeu que « le Conseil de presse du Québec reconnaît à toute personne le droit au respect des règles de l’équité procédurale lors de l’étude d’une plainte le concernant ».

Lorsque, fin 2017, des auditions ont été « demandées » et que le comité des plaintes, dans sa « souveraineté », a bien voulu accepter d’en tenir, de nouvelles représentations ont été faites hors de la présence et donc en quelque sorte à l’insu des plaignants. Ceux-ci pouvaient être entendus par la suite par le comité des plaintes, mais après avoir été privés des moyens nécessaires pour présenter une argumentation qui soit pertinente dans les circonstances.

« On ne peut pas vraiment parler d’auditions dans de telles conditions » dit le Juge Gomery.

Raymond Corriveau abonde : « C’est une façon de procéder qui va à l’encontre de l’esprit et de la lettre qui prévaut dans le traitement des plaintes… il est fondamental que le plaignant sache ce que le mis en cause mets de l’avant et puisse y répondre… »

Des auditions ainsi menées, effectivement, ne peuvent profiter qu’au média, qui se donne l’occasion, derrière des portes closes, avec les regards appuyés que l’on devine, d’expliquer au comité des plaintes où loge le « gros bon sens ».

Le plaignant est parfois, et même souvent, un simple consommateur d’information qui n’était pas un acteur de la nouvelle. Il a développé ses arguments par écrit dans les mois précédents. Sa présence à une telle audition n’a de pertinence que dans la mesure où il peut entendre ce que le média a à dire, et y réagir. Dans le cas d’un plaignant qui était partie prenante de la nouvelle, et qui serait donc à même de plaider sa cause, le CPQ s’assure en procédant ainsi qu’il ne pourra pas le faire adéquatement, en lui bloquant l’accès à une partie de la preuve.

Micheline Bélanger a siégé au comité des plaintes de 2009 à 2016, et elle en a été présidente à compter de 2010. Elle estime que « de telles auditions peuvent être intimidantes pour le plaignant, lourdes sur le plan logistique, et la formule utilisée en décembre 2017 me semble poser un sérieux problème d’équilibre ».

Marc-François Bernier, professeur de déontologie journalistique à l’Université d’Ottawa, va plus loin : « Ça va à l’encontre du principe d’équité procédurale dont le règlement se targue. La recherche montre que plusieurs conditions rendent les conseils de presse plus efficaces et crédibles, dont des procédures claires et souples qui protègent contre tout risque d’arbitraire, une autonomie et une indépendance qui le mettent à l’abri des menaces, et une transparence qui permet d’éviter la perception de tractations de coulisse ».

Michel Cormier, pour sa part, ne s’opposerait pas à ce que les plaignants assistent à la présentation du mis en cause. Pour lui, ce qui était important, c’était la possibilité de pouvoir plaider avec tous les moyens possibles et légitimes, sans qu’il y ait débat sur ce qui constitue ou non de la nouvelle preuve. « C’est une question de justice naturelle », dit-il.

 La Commission d’appel

Avant la réforme, la Commission d’appel comptait six membres, et le quorum était de quatre, le principe du tripartisme devant être respecté (au moins un représentant de chacun des trois secteurs représentés au CPQ : le public, les journalistes, les entreprises de presse). En cas de blocage, le président du comité (toujours un représentant du public) avait un vote prépondérant. Depuis la réforme, la Commission compte trois membres permanents et trois substituts. Ce seront donc un membre représentant le public, et deux provenant du monde des médias, dont un journaliste, qui rendront maintenant les décisions.

Jusqu’en 2015, on statuait que la Commission d’appel ne peut « substituer sa propre appréciation des faits à celle du comité des plaintes. [Elle] se limite à s’assurer que le processus d’analyse et de décision a été effectué correctement […] » Le nouveau libellé dit : « Elle ne peut substituer sa propre appréciation des faits à celle du comité des plaintes sauf en cas d’erreur significative ».

 Le Secrétaire général

De 2015 à 2017, une bonne partie des discussions a porté sur le Secrétaire général, dans la foulée de la sortie à l’emporte-pièce de M. Renaud et de la décision prise dans le dossier Gravel/Blanchet qui a hérissé Radio-Canada.

Les échanges semblent avoir été parfois tendus. Le 23 novembre 2016, à 19h16, Paule Beaugrand-Champagne écrit ainsi à Michel Cormier, réagissant à un texte alambiqué que proposent les avocats de Radio-Canada pour encadrer le rôle du Secrétaire général : « Vous essayez là de mettre en place des garde-fous inutiles, d’ajouter une ceinture aux bretelles déjà prévues, d’encadrer son travail auprès du comité des plaintes de manière exagérée parce que vous n’avez pas confiance en notre secrétaire actuel. Pourtant, c’est cette même personne qui, depuis plus d’un an, a changé sa façon de travailler (qui fonctionnait bien depuis des années), ne prépare plus de projet de décision (par exemple) et ne tente pas d’influencer les décisions du comité des plaintes […] Qu’il ait osé dire “je pense” et “c’est faux” récemment à et devant [le représentant de Radio-Canada au conseil d’administration] n’indique pas pour autant un refus de se conformer au nouveau règlement » (nos italiques).

Guy Amyot a été Secrétaire général du CPQ de 2008 à 2017.

Selon Micheline Bélanger, « Guy Amyot n’a jamais exercé une influence indue, le climat a toujours été agréable. La sortie de M. Renaud m’a étonnée, et de mémoire, jamais personne d’autre n’a suggéré que M. Amyot outrepassait ses prérogatives ».

Serge Lemieux, à l’époque vice-président chez Transcontinental, a siégé au conseil d’administration du CPQ de 2012 à 2014. Il dit « qu’il n’a jamais constaté d’ingérence de la part de Guy Amyot, ni constaté de favoritisme d’un côté ou de l’autre ». « Je ne me souviens d’aucun incident » dit-il, insistant pour mettre en lumière la complexité de la tâche du Secrétaire général.

Denis Bélisle, directeur général principal à Télé-Québec, a lui aussi une longue expérience du Conseil de presse, ayant siégé sur son Conseil d’administration de janvier 2011 à mars 2014. Pour lui, « c’est trop facile de dire que le Secrétaire général prend trop de place, et la même chose a été dite d’au moins un des prédécesseurs de Guy Amyot. Ce serait également nier l’expérience, le professionnalisme et l’intelligence des membres des différents comités et du Conseil d’administration ». Pour M. Bélisle, le problème vient davantage des moyens limités du CPQ, qui n’a pas les ressources suffisantes pour fonctionner comme un véritable tribunal administratif. Selon lui, les accusations d’ingérence sont sans fondement.

Selon le Juge Gomery, Guy Amyot abattait beaucoup de travail et il exerçait sans nul doute de l’influence, notamment en préparant les projets de décision. « Mais en quatre ans, dans mon souvenir, aucune entreprise de presse ne s’est plainte de lui ».

Selon la présidente du Conseil de presse, Paule Beaugrand-Champagne, ni Daniel Renaud, ni aucun autre membre de la Commission d’appel, ni aucune entreprise membre du CPQ, y compris Radio-Canada, n’a remis en question la contribution et l’éthique du Secrétaire général ou exprimé des doutes sur le processus d’appel avant mars 2015.

Le langage utilisé dans le nouveau Règlement 2 pour décrire le rôle du Secrétaire général a été modifié. Il dénote, sans surprise, une volonté de resserrer celui-ci, mais il ouvre aussi des portes permettant au Secrétaire général d’appuyer le comité des plaintes. Dans les faits, retenons que les « projets de décision » ont été remplacés par une « présentation de la plainte » (au moment de la deuxième étude en recevabilité), et par la suite le Secrétariat général « effectue le travail préparatoire requis pour présenter un dossier complet et structuré » qui permettra « aux sous-comités des plaintes d’en prendre connaissance de manière efficace ».[3]

Michel Cormier est satisfait de la teneur du nouveau Règlement et des changements apportés aux façons de faire : « L’ajout d’un mécanisme de médiation représente sans aucun doute un progrès… il nous apparaît que si le plaignant et le média se parlent, dans bien des cas ils pourront s’entendre. Il était nécessaire de mieux circonscrire le rôle du Secrétaire général. Nous croyons toujours au Conseil de presse, qui remplit une fonction sociale importante ».

De 2015 à 2017, à l’insistance de Radio-Canada, les plaintes portant sur ses reportages ont été stationnées sur la voie de garage, histoire qu’elles puissent « profiter » du nouveau Règlement. « Ces plaintes auraient dû être traitées sans délai, sur la base des règles existantes, tout simplement, mais Radio-Canada n’a rien voulu entendre » dit Guy Amyot.

Le nouveau Règlement 2 comporte des dispositions visant à prévenir la participation de personnes en situation de conflit d’intérêt (réel ou apparent) dans les décisions des comités. C’est heureux. On recommande aux futurs plaignants de se prévaloir de cette porte ouverte, et donc de demander à l’avance qui traitera le dossier.

Sous le prétexte, selon toute apparence fallacieux, de lutter contre l’influence indue du Secrétariat général, on a effectué des changements qui pavent la voie à une influence plus grande des entreprises de presse dans le traitement des plaintes. Du point de vue du plaignant, c’est-à-dire du public, on a transformé le processus en parcours du combattant. Certains vont-ils se décourager ? Était-ce l’objectif ? Il n’est pas acquis que le nouvel équilibre des forces en présence soit très prometteur.

Je vous invite à me suivre sur Twitter @wapizagonke

© Michel Lemay

[1] Les deux premiers motifs ont été rejetés par la Commission d’appel. Mais « afin de dissiper tout doute quant à l’intégrité du traitement de cette plainte, la commission demande à ce qu’elle soit renvoyée devant le comité des plaintes pour y être rejugée, et ce, sans nouvelles représentations des parties » dira le Conseil de presse dans un communiqué du 16 février 2016. Cette dernière directive a été ignorée. En décembre 2017, la décision initiale, qui avait été unanime, a été renversée, et à quelques détails près toutes les décisions rendues à ce moment ont été favorables à Radio-Canada. J’ai commenté l’affaire ici.

[2] Dans l’affaire de Rivière-du-Loup, TVA (qui n’était pas appelante) a congédié le reporteur. Étant donné les relations tendues de Quebecor avec le Conseil de presse, ce geste ne semble pas un signe que le Conseil de presse a erré dans sa décision. Ce serait plutôt l’inverse.

[3] Rôle du Secrétaire général (2014): 5.1) [Le Secrétaire général] doit : a) recevoir la plainte; b) référer un dossier pour étude sur sa recevabilité au comité des plaintes ou au comité des plaintes restreint en fonction de sa complexité; effectuer la collecte des données requises; préparer et transmettre au comité des plaintes les dossiers concernant les cas soumis; agir comme greffier; agir comme conseiller; transmettre aux membres du Conseil de presse et aux parties en cause les décisions; effectuer toute autre tâche confiée par les instances du Conseil. (2017): 6.01) Le secrétariat général du Conseil est une ressource de soutien auprès des comités décisionnels du Conseil et agit de manière neutre et impartiale eu égard à l’orientation de leurs décisions. 21.01) Si la médiation ne conduit pas au règlement de la plainte, le secrétariat général transmet aux parties copie de la plainte et une Présentation de la plainte : a) identifiant le principe déontologique applicable en référant à l’article pertinent du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec; b) décrivant succinctement l’objet de la plainte. 24.01) Le secrétariat général effectue le travail préparatoire requis pour présenter un dossier complet et structuré aux sous-comités des plaintes : a) vérifier les faits et préparer les dossiers pour permettre aux sous-comités des plaintes d’en prendre connaissance de manière efficace et de prendre leurs décisions; b) à la demande d’un sous-comité, effectuer des vérifications additionnelles; c) présenter aux sous-comités les questions déontologiques qui peuvent se poser et les décisions antérieures pertinentes; d) avec l’autorisation du président d’un sous-comité des plaintes, retenir les services d’une ressource externe; assister aux réunions des sous-comités des plaintes; agir comme secrétaire des sous-comités des plaintes. Observations : on note entre autres que le rôle de « conseiller » a été supprimé, et que l’on ouvre plus formellement la porte au recours à des ressources externes. Le SG n’effectue plus « toute autre tâche confiée par les instances du Conseil » mais il doit le cas échéant « faire des vérifications additionnelles ». Si une ressource externe est consultée, ses commentaires doivent être transmis aux deux parties pour observations.